J.O. 109 du 11 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 mai 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410167D


Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2004, M. Gilles Dutertre, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques à compter du 2 septembre 2003 pour une durée de deux ans.